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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 1022, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1022.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 309 rectifié est présenté par M. Courteau, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et ...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 668 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 309 rectifié et 668 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 363 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je rappelle que l’article 20 a été précédemment examiné.
L’amendement n° 684, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour garantir le recours au contrat à durée déterminée d’usage, le contrat de travail doit contenir les éléments précis e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
