Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 54, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 54. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 364 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 20 bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 365 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 981, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il fait état des accords collectifs conclus dans l’entrepris...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 981.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 bis. L'amendement n° 687, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 687.

L'amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur la base des travaux réalisés par le Conseil économique, social et environnemental, le Gouvernement remet tous les cinq ans au Parlement un bilan qualitatif sur l’état du dialogue social en Fra...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 978.