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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 bis. TITRE III Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique Chapitre Ier Mise en place du compte personnel d’activité
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
L'amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Canevet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Monsieur Canevet, l'amendement n° 245 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 245 rectifié.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 975 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet la reconnaissance de l’engagement citoyen. II. – Alinéa 14 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante ...
L'amendement n° 912 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet la reconnaissance de l’engagement citoyen. II. – Alinéa 14 Rétablir le 4° dans...
L'amendement n° 312, présenté par Mmes D. Gillot et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Lozach, Botrel, Magner et les membres du groupe socialis...
L'amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. Commeinhes, Magras, Laufoaulu, Houel et Pellevat, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chasseing et César et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet la reconnaissance de l’engag...
L'amendement n° 367, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 3° Du compte d’engagement citoyen. La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 171 rectifié ter est présenté par Mmes Meunier, Blondin, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret et Yonnet, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain...
L'amendement n° 283 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l'amendement n° 689.
