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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 140 rectifié ter est présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret et D. Michel, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme...
L'amendement n° 284 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 431 rectifié.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 277 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, MM. Roche et L. Hervé, Mme Hummel, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard. L'amendement n° 427 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gatto...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 926 rectifié.
L'amendement n° 317 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Génisson, Féret et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicai...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Forissier, rapporteur.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 975 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 912 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 312.
L'amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 367.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 rectifié ter et 689.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 140 rectifié ter et 431 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 427et 926 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 317 rectifié.
L'amendement n° 698, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le niveau de qualification permet aussi la définition de la rémunération du salarié. Cette disposition instituée dans le compte personnel d...
Quel est l’avis de la commission ?
