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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 698.
L'amendement n° 688, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : comprenant le calcul des années d’études dans les annuités retraite La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 688.
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Husson, Houel, Bonhomme, César et Karoutchi, Mme Canayer, M. Vaspart, Mme Imbert, MM. B. Fournier et Commeinhes, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Vasselle, Revet, Longuet, P. Leroy, Doligé et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Agnès Canayer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Canayer, l'amendement n° 81 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 81 rectifié est retiré. L'amendement n° 313, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Jeansannetas, Mme Féret, MM. Tourenne, Durain et Godefroy, Mmes Yonnet et S. Robert, MM. Vincent et Vaugrenard, Mmes Blondin et Herviaux, MM. F. Marc, Courteau et M. Bourquin, Mme Jourda, M. Rome, Mmes Bataille et Bonnefoy, MM. Lalande, Guillaume...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Botrel, l'amendement n° 313 est-il maintenu ?
L'amendement n° 313 est retiré. L'amendement n° 314, présenté par M. Rome, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Bricq et Yonnet, MM. Vergoz et Tourenne, Mmes Schillinger, Riocreux et Meunier, MM. Labazée, Jeansannetas et Godefroy, Mmes Génisson, Féret et Emery-Dumas, MM. Durain et Daudigny, Mmes Clai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 353 est présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe ...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 953.
