Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 953 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 353 ?

La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 353. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 366 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à une heure du matin, afin que nous avancions ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Bricq, l’amendement n° 316 est-il maintenu ?

L’amendement n° 316 est retiré. L’amendement n° 315, présenté par MM. Botrel et Jeansannetas, Mme Féret, MM. Tourenne, Durain et Godefroy, Mmes Yonnet et S. Robert, MM. Vincent et Vaugrenard, Mmes Blondin et Herviaux, MM. F. Marc et Courteau, Mme Campion, M. M. Bourquin, Mme Jourda, M. Rome, Mmes Bataille et Bonnefoy, M. Lalande, Mme Bricq, MM...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Botrel, l’amendement n° 315 est-il maintenu ?

L’amendement n° 315 est retiré. L’amendement n° 162 rectifié quater, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier et Laufoaulu, Mme Micouleau, MM. B. Fournier et Rapin, Mmes Primas, Lopez et Deromedi et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l'alinéa 64 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le compte personnel de formation d’une perso...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 162 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 161 rectifié quater, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier et Laufoaulu, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mmes Primas, Lopez et Deromedi et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 6323-20...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 161 rectifié quater.