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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, est complété par une section 5 a...
L'amendement n° 94 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Mandelli, Vial et Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier et B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme et Guerriau, Mme Lopez, MM. Dallier et Cambon, Mme Canayer, MM. Bouchet et Trillard, Mme Imbert, MM. Longeot, Masclet, D. Robert, Commeinhes, Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Canayer, l'amendement n° 94 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 94 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l'amendement n° 977.
Je mets aux voix l'amendement n° 977.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 bis. L'amendement n° 692, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les collectivités ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 692.
L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Reichardt, B. Fournier, Lefèvre, Cambon, Grand, Commeinhes et Panunzi, Mme Deromedi, MM. Pellevat, G. Bailly et Laménie, Mme Cayeux et MM. Charon, Mandelli, P. Leroy et Kennel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Bailly.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
L'amendement n° 360 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22 bis.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Agnès Canayer, sur l'article.
