Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 491. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 263 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 871.

La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.

Je vous rappelle, mon cher collègue, que nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° 871… Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’amendement n° 884 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 264 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 914 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 915 rectifié.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote sur l’amendement n° 492.

Je mets aux voix l'amendement n° 492.

Je mets aux voix l'amendement n° 493.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 496 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 496 rectifié.

La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 916 rectifié.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 916 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 265 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 495 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 845.