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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est une heure du matin. Nous avons examiné 78 amendements au cours de la journée ; il en reste 337. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 juin 2016, à quatorze heures trente et le soir : Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Désignation des trente-sept membres du...
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Nous poursuivons la discussion de l’article 2. Je mets aux voix l'amendement n° 487.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote sur l'amendement n° 206 rectifié.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 488.
Je mets aux voix l’amendement n° 489.
Je mets aux voix l’amendement n° 900 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 852.
Je mets aux voix l’amendement n° 494 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’amendement n° 490.
Je mets aux voix l’amendement n° 490. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
