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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je rappelle que nous en sommes aux explications de vote sur une série d’amendements. Vous avez parfaitement le droit de vous exprimer, mes chers collègues, mais vos interventions relèvent plutôt d’une séance de questions d’actualité. Je vous demande donc d’en revenir au cœur du débat, sans quoi nous ne nous en sortirons pas.
J’invite chacun à ne pas dévoyer le règlement, car sinon je pourrais être moi-même amené à y faire appel, ce qui serait dommage.
Mon rôle est de présider cette séance en faisant observer le règlement, qui a été mis en place par le bureau du Sénat, aux travaux desquels tous les groupes sont associés. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Vous aurez la parole plus tard, madame Assassi. Nous ne pouvons pas continuer ainsi.
Je mets aux voix l'amendement n° 498. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 267 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
Nous poursuivons la discussion de l’article 2. Je mets aux voix l'amendement n° 855. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 268 : Le Sénat n'a pas adopté. (Mme la ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.) J’espère qu’il repartira avec une bonne image du Sénat…
Mes chers collègues, je voudrais saluer la présence dans nos tribunes d’un conseil municipal des jeunes venu assister aux travaux de la Haute Assemblée. § La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
