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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 272 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 505.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 25 rectifié bis et 868.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié bis et 868.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'amendement n° 506.
Je mets aux voix l'amendement n° 506.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 507.
Je mets aux voix l'amendement n° 507.
Je mets aux voix l'amendement n° 118 rectifié.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur l'amendement n° 508.
Je mets aux voix l'amendement n° 508.
Je mets aux voix l'amendement n° 510.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié ter.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 511. La parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 511.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 345.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 345. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 273 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 512. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
