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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis. J'ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 269 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 501.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 503.
Je mets aux voix l'amendement n° 503. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat n’a pas adopté. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 992. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 992.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 992. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste et républicain, l'autre de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 504.
Je mets aux voix l'amendement n° 504. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
