Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « La convention mentionnée au premier alinéa précise les mesures à mettre en œuvre pour l’application de l’article 30-...

L'amendement n° 15, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : principes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. La société des jou...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 15 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 80.

En conséquence, l'amendement n° 15 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 16, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : principes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. La société des jou...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'article 4.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° En c...

L'amendement n° 17, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : sanctionné par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le rapport public prévu à l’article 18 par les mots : constaté par la société des ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 52.

Je mets aux voix l'amendement n° 52. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.