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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 88 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.
En conséquence, l'article 1er quater est rétabli dans cette rédaction. Titre Ier LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS
L'amendement n° 14, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 2 de la loi du 29 ju...
L'amendement n° 65, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 … ainsi rédigé : « Art. 2 … – Il est institué une commission nationale paritaire de déontolo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l’amendement n° 65.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
L'amendement n° 51, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : à l'honnêteté, La parole est à M. David Assouline.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Assouline, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?
L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 85, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : programmes insérer les mots : qui concourent à l'information La parole est à Mme la rapporteur.
