Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 17.

Je mets aux voix l'article 5.

L'amendement n° 18, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de la société des journalistes ou de la société des rédacteurs directement concernée La parole est à Mme Brigitte G...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

L'amendement n° 83, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article 80, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « quinzième ». La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 19, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 19 est retiré. L'amendement n° 20, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 30-8 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 30 -8. – Un comité relatif à l’honnêteté, à l’ind...

L'amendement n° 20 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner, Manable, D. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, d...

L'amendement n° 84, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : de sa propre initiative insérer les mots : ou à la demande d'un journaliste invoquant le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse La pa...

L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : ou par la société des journalistes par les mots : , par la société des journalistes, par les salariés et leurs représentants ou, s’agissant des programmes fournis à la société, par leurs auteurs ou producteurs La parole est...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 53 rectifié et 74 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 rectifié et 84 ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 84.