Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 64.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1351-1, après le mot : « administratives », sont insérés les mots : «, soit, en dernier ressort, à un journaliste au sens d...
Le sous-amendement n° 88, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate et P. Laurent et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Amendement n° 73 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 88 ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
L’amendement n° 64 est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L’amendement n° 50 est retiré. Monsieur Abate, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Madame Jouve, l’amendement n° 36 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré. Monsieur Abate, le sous-amendement n° 88 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Abate, compte tenu de la réponse de Mme la ministre, que décidez-vous ?
