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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° – Au premier alinéa de l’article L. 313-1, le mot : « vingt » est remp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 1er.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emp...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
