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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Les membres du groupe socialiste et républicain sont très favorables à cet amendement. C’est une mention que Martial Bourquin et moi-même avons soutenue tout au long des débats qui ont conduit à sa création, et ce soutien est même assez ancien. J’aurais pu apporter deux mails que j’ai reçus de responsables de la restauration collective de deu...
Le groupe socialiste et républicain s’abstiendra, à regret, sur cette proposition de loi. Autant nous partageons les objectifs initiaux de ce texte, qui, rappelons-le, avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, autant nous regrettons les reculs qui ont été opérés par le Sénat. Parmi ces reculs, notons la suppression de l’object...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, créée sur l’initiative du groupe socialiste et républicain en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8...
J’informe le Sénat que la question orale n° 1399 de M. Jean Louis Masson est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 7 juin, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 mai 2016, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : – la visite des navires par les agents des douanes II (n° 2016-541 QPC) ; – le prononcé d’une amende civile à l’encontre d’une personne morale à laquelle u...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 402, résultat des travaux de la commission n° 591...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
