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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 225 : Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, si l’article 2 n’était pas adopté, il n’y aurait pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l’ensemble. La parole est à M. le secrétaire d'É...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article 2.
Les deux articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidats pour la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste des candidats est ratifiée, et je proclame membres de la mission d’information : MM...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères a émis un vote favorable - 22 voix pour, 5 voix contre, 10 bulletins blancs ou nuls - à la nomination de M. Rémy Rioux aux...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. La commission des affaires économiques propose la candidature de M. Bruno Sido. La candidature été publiée et sera ratifiée, conformément à l’art...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 257, résultat des travaux de la commission n° 599, rapport n° 598). Dans la discussion ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
