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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je vous demande de laisser l’orateur s’exprimer et de l’écouter avec attention.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. François Bonhomme.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de cette proposition de loi prendra fin à dix-huit heures trente. Par conséquent, je demande à chacun de faire preuve de concision et de r...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Je vous demande de conclure !
Je vous demande vraiment de conclure !
Mes chers collègues, je demande de nouveau à chacun de respecter son temps de parole. C’est une question de respect des autres intervenants. La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « Les contrôles d'identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l'établissement d'un procè...
L'amendement n° 3, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : « Les contrôles d’identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document spécifiant : « 1° Les motifs justifiant l...
Quel est l’avis de la commission ?
