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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est dix-huit heures trente. Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite ...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier Guillaume, Richard Yung et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 523). Dans l...
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
