Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.

La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bruno Sido membre du conseil d’administration du Centre scientifique et t...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 mai 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du b ter du 6 de l’article 145 du code général des impôts, dans leur rédaction is...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 mai 2016 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisati...

Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour l’instauration d’un revenu de base (n° 353, 2015-2016). Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 303, 2015-2016) ; Rapport de M. Joël Labbé, fait au nom de la c...

Ah oui !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la désignation d’un secrétaire du Sénat. J’informe le Sénat que le groupe écologiste a fait connaître à la présidence le nom de la candidate qu’il propose pour remplacer, en qualité de secrétaire du Sénat, M. Jean Desessard. La candidature de Mme Corinne Bouchoux a été publiée et la désignation aura lieu conformément à...

L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité soc...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (projet n° 482, texte de la commission ...

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (projet n° 669 [2014-2015], texte de la commission n° 556, rapport n°...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (projet n° 153, texte de la commission n° 553, ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (projet n° 483, texte de la commission n° 580, rapport n° 579). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Philippe Esnol.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.