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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Vasselle, les amendements n° 493 rectifié et 494 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 493 rectifié et 494 rectifié sont retirés. L’amendement n° 185, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 8.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 363 est présenté par M. Bonnecarrère. L’amendement n° 555 rectifié est présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ, D. Laurent et Milon, Mmes Micouleau, Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre, Rapin et Laménie et Mme Deroche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l’amendement n° 555 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 555 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 70 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Cayeux, MM. Mandelli, Mouiller, Bignon, Bizet, de Legge, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mme Gruny, MM. Grand, Cornu et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Pellevat et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Savary, Bouch...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 536 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l’amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 rectifié est retiré. Monsieur Hervé, l’amendement n° 348 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 348 rectifié est retiré. Monsieur Requier, qu’advient-il de l’amendement n° 536 rectifié ?
L’amendement n° 536 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des autorités administratives mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300–2, chacun en ce qui le concerne 2° Seconde phrase Supp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 222, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en termes de précision, de di...
