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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Béchu, au nom de la commission, d’une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 501, 201...
La parole est à M. Alain Anziani, contre la motion.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordina...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 192 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle est rejetée. Nous passons à la discuss...
L’amendement n° 1, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 330–4 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les listes électorales consulaires sont communiquées à la condition de s’engager à ne pas en faire u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur del Picchia, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix l’article 2 ter.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
