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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mmes Deroche et Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux et MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : applicable insérer les mots : , en dehors des modalités de transmis...
L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre, Rapin et Laménie et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l’amendement n° 554 rectifié est-il maintenu et, dans ce cas, pouvez-vous le clarifier ?
L’amendement n° 554 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 362, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, n’est pas soutenu. L'amendement n° 553 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ, D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l’amendement n° 553 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 553 rectifié est retiré.
L'amendement n° 219, présenté par MM. Gorce, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de traitement préalable de données protégées par une licence, celle-ci doit expresséme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 219.
L'amendement n° 445 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « La licence retenue par l’administration prévoit que la réutilisation des données est gratuite lorsque toutes les données issues de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 445 rectifié.
L'amendement n° 571 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly et Vogel, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary et Mayet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° La deuxième phra...
