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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, conformément à la demande exprimée par M. le président de la commission des lois, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (projet n° 445, texte de la commission n° 492 rectifi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 rectifié quater est présenté par MM. Vasselle, Grand et Trillard, Mmes Duchêne et Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, D. Laurent et Karoutchi, Mme Cayeux, MM. Bouchet, B. Fournier, Bizet, G. Bailly, Milon et Laufoaulu, Mme Imbert, M. Buffet, Mme M. Mercier, M. Chaize, Mme Desey...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 32 rectifié quater.
L’amendement n° 32 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l'amendement n° 54 rectifié bis.
L'amendement n° 54 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Bizet, G. Bailly, Bouchet, Cardoux, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, de Legge et del Picchia, Mmes Deromedi et Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 135 rectifié ter.
L’amendement n° 135 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 88 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 88 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 88 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Grand et Trillard, Mmes Duchêne et Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, D. Laurent, Karoutchi, Bouchet, B. Fournier, Bizet, G. Bailly, Milon et Laufoaulu, Mme Imbert, M. Buffet, Mme M. Mercier, ...
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 55.
Quel est l’avis de la commission ?
