Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Monsieur Vasselle, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

Monsieur Yung, acceptez-vous également de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi de deux amendements identiques rectifiés. L’amendement n° 38 rectifié quater est présenté par MM. Vasselle, Grand et Trillard, Mmes Duchêne et Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, D. Laurent, Karoutchi, Bouchet, B. Fournier, Bizet, G. Bailly, Milon et Laufoaulu, Mme Imbert, M. Buffet, M. Mercier, M. Chaize, Mme Deseyne, M. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié quater et 55 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 septies. L'amendement n° 31 rectifié quater, présenté par MM. Vasselle, Grand et Trillard, Mmes Garriaud-Maylam et Duchêne, MM. Joyandet, D. Laurent et Karoutchi, Mme Cayeux, MM. Bouchet, B. Fournier, Bizet, G. Bailly, Milon e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vasselle, l'amendement n° 31 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° 31 rectifié quater est retiré.

L'amendement n° 202, présenté par M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 16 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bigot, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 202 rectifié, présenté par M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Après l'article 16 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article 38 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 octies. Chapitre V (suite) Dispositions renforçant l’enquête et les contrôles administratifs

Je rappelle que les articles 17 à 21 ont été précédemment examinés. Titre II DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT Chapitre Ier Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale

Les amendements identiques n° 171 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, et n° 197 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, ne sont pas soutenus. L'amendement n° 92, présenté par M. Grosdi...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Charon et Danesi, Mme Canayer, MM. de Legge, Mandelli, Morisset, D. Laurent, Pellevat, Trillard, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?