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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Reichardt, l'amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 76 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Grand, Pellevat et Danesi, Mmes Deromedi et Procaccia, MM. Laufoaulu et Milon, Mme Hummel, MM. B. Fournier, Chaize et Chasseing, Mme Garriaud-Maylam et MM. Laménie, Charon, Vasselle, Joyandet, Panunzi, Pinton, Bouchet, G. Bailly, Mandelli, Pierre, Rev...
L’amendement n° 93 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 2 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 23.
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, Morisset, de Legge, Charon, Trillard et Danesi, Mmes Micouleau et Canayer, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Reichardt.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Reichardt, l'amendement n° 98 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.
L'amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Les articles 77-2 et 77-3 sont ainsi rédigés : « Art. 77 -2. – I. – Toute personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou t...
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Ce sont des propos rapportés !
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons l’examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation.
