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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
• n° 1340 de Mme Stéphanie RIOCREUX à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
MARDI 15 MARS 2016 (SUITE) À 14 h 30 - 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et...
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 mars, à 12 h 30 À 17 h 45 - Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie DAVID à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail »...
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 avril, à 12 h 30 MARDI 5 AVRIL 2016 (SUITE) À 17 h 45 - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la luttecontre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la c...
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 avril, à 12 h 30 Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 6 avril 2016, à 19 heures Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (proposition n° 372, texte de la commission spéciale n° 407, rapport n° 406) Dans la discussion génér...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7, dernière phrase Après les mots : du présent code insérer les mots : , L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
