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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié quater.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié quater.