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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l’article.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Billon et MM. Longeot, Kern et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : ou denrées dont l'intégrité n'est plus assurée La parole est à Mme Annick Billon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Billon et MM. Détraigne, Longeot et Kern. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 4.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L’amendement n 1 est retiré. Madame Billon, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires résiduelles données par les c...
L’amendement n° 5, présenté par Mme Billon et MM. Kern, Détraigne et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaires et non distribuées par les associations sont traitées conformément au code de l’environnement en respe...
L’amendement n° 6, présenté par Mme Billon et MM. Longeot, Kern et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention détermine, en relation avec les acteurs concernés, les modalités selon lesquelles les dons alimentaires non distribués par l'association bénéficiaire seront valorisés ou éliminés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
