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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Bizet.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
La parole est à M. Michel Raison.
M. le président. Le temps qui vous est imparti, également !
La parole est à M. Franck Montaugé.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je n’ai été saisi d’aucun amendement. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire.
M. le président. Je constate que cette proposition de résolution européenne a été adoptée à l’unanimité des présents.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l'Assemblée nationale.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les act...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 3 février, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : – le critère de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs pour l’appréciation de la représentativité (n° 2015-519 QPC) ; – l’application du ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (proposition n° 245, texte de la commission n° 269, rapport n° 268). Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions commenc...
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
