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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 5
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 5
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 5
L'amendement n° 125 est retiré. Je mets aux voix l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 137 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion et Bataille, M. Lalande, Mme Jourda, M. Gorce et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 159 est pré...
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 159.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion et Bataille, M. Lalande, Mme Jourda, M. Gorce et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendemen...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 137 rectifié bis et 159 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 137 rectifié bis et 159 rectifié.
Chapitre II Des cumuls d’activités
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
L'amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l’article L. 13...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
