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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
L'amendement n° 181, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Je suis donc saisi d’un amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Remplacer la référence : et 7° par les références : , 7° et 8° Je le mets aux voix.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret et M. Yung, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission est également compétente pour rendre un avis sur les manquements déontologiques et éthiques des fonctionnaires détachés auprès d'une organisation inte...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Monsieur Leconte, l'amendement n° 23 rectifié bis est-il maintenu ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
L'amendement n° 23 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par M. Collombat et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer les mots : , assorti éventuellement de réserves, La parole est à M. Jacques Mézard.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
L'amendement n° 37, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après les mots : d’origine insérer les mots : ou le fonctionnaire concerné La parole est à M. Christian Favier.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Di Folco, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifiée : 1° Après l’article 19, il est inséré un article 19 bis ainsi rédigé : « Art. 19 bis. – ...
