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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par Mmes Loisier et Morin-Desailly, M. Longeot, Mme Férat et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf dans le domaine du conseil ou de l’expertise La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
Madame Loisier, l'amendement n° 30 rectifié ter est-il maintenu ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 6
L'amendement n° 30 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 7
L'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Les fonctionnaires qui occupent un emploi permanent à temps complet exercé à temps plein et qui ont créé ou repris une entreprise, y compris lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commer...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 7
Madame la ministre, puisque l’amendement n° 99 n’a pas été adopté, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 7
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 7
Je mets aux voix l'article 7.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 7
Chapitre III De la commission de déontologie de la fonction publique
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer la référence : 6 ter A II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – La commission est chargée d’examiner la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise par un fonctionnaire sur le fondement du III de l’article ...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
L'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : place l’intéressé en situation de commettre l’infraction prévue à l’article 432-13 du code pénal ou méconnaît tout autre principe déontologique inhérent à l’exercice d’une fonction publique par les mots : de méconnaître tout principe déont...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 8
Quel est l’avis de la commission ?
