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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Monsieur Collombat, que décidez-vous ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L’amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 183, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : 2° quater L’article 20 est ainsi modifié : a) Après le 1° du I, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Elle reçoit...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L’amendement n° 24, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, est ainsi libellé : Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés : … La section 4 du chapitre Ier est complétée par un article 23 bis ainsi rédigé : « Art. 23 bis. – I. – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique informe la personne conc...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Nous en revenons à l’article additionnel après l’article 2, précédemment réservé.
L’amendement n° 84 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4122-2 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, avant les mots : « Les militaires », est insérée la mention : « I. – » ; 2° Le cinquième alinéa est supprimé ; 3°...
Le sous-amendement n° 178 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le livre Ier de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : A. L’article L. 4122-2 est ainsi modifié : II. - Alinéas 4 et 8 Supprimer ces a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 178 rectifié bis.
