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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix le sous-amendement n° 202.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 103, modifié.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 28 bis. – Les fonctionnaires doivent pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout consei...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L'amendement n° 126, présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , lorsqu'il est institué, II. – Après l'alinéa 10 ...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 126 ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L'amendement n° 182, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Après les mots : à la première phrase, insérer les mots : le mot : « généraux » est remplacé par le mot : « départementaux » et II. – Après alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le V est complété par un alinéa ainsi ré...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Monsieur le rapporteur, qu’en pensez-vous ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Je suis donc saisi d’un amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Après les mots : à la première phrase, insérer les mots : le mot : « généraux » est remplacé par le mot : « départementaux » et II. – Après alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le V est c...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa du I de l’article 25 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Monsieur Collombat, l’amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à Mme la ministre.
