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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : II. – L’article 25 septies est applicable aux membres… II. – Après l’alinéa ...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Monsieur Mézard, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer des II bis et II ter ainsi rédigés : II bis .- – Après l'article 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, il est inséré un article 25 decies ainsi r...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Le sous-amendement n° 202, présenté par MM. Mézard, Collombat et Requier, est ainsi libellé : Amendement n°103, alinéa 4 Remplacer les mots : ou de disponibilité par les mots : , de disponibilité ou hors cadre La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
La parole est à Mme la ministre.
