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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
L'amendement n° 193, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le fait de publier, hors le cas prévu par le dernier alinéa de l’article L. 120-6-2 du présent code, ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations, des infor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 193.
Je mets aux voix l'article 9 sexies, modifié.
La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de protéger par les mots : de prendre toutes les dispositions législatives et réglement...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 171 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 171 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 4123-10 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « contre », sont insérés les mots : « les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, » ; 2° ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Au premier alinéa de l’article 656-1, après les mots : « du même code » sont insérés les mots : « ou d’une personne mentionnée à l’article 413-14 du code pénal ». La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
