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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 10 ter, modifié.
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 4123-4 du code de la défense est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L’ouverture des droits susmentionnés s’effectue, pour chaque opération, par arrêté i...
Le sous-amendement n° 194, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 78, alinéa 6 Remplacer les mots : sans être versé au contradictoire par les mots : ainsi qu'au requérant La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le rapporteur, si vous décidiez de rectifier le sous-amendement n° 194, il faudrait que vous me fassiez parvenir le nouveau texte.
Pour vous laisser le temps de parfaire sa rédaction, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport sur la situation financière de l’assurance chômage ; – la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet très haut débit des régions Alsace et Nord-Pas-de-Calais, accompagnée des avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ce...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre IV, l’examen des amendements déposés à l’article 18.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 110 et 111 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 412- … – I. – Les détenteurs de collection peuvent demander la labellisation par l’État de tout ou partie de leur collection e...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 585 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure. L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Ad...
L'amendement n° 203 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 576.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 145 rectifié et 576 ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 145 rectifié et 576.
