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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 622 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 127 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Un décret désigne une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l’application du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement et du Conseil, du 16 avril 2014, en particulier des fonctio...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 622 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – L’utilisation à l’étranger, par des utilisateurs de nationalité française, de ressources...
L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – L’utilisation à l’étranger par des utilisateurs de nationalité française de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées n’est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Blandin, l'amendement n° 139 est-il maintenu ?
L’amendement n° 139 est retiré. Monsieur Karam, l'amendement n° 371 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 371 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 19.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 415-3-1. - I. - En cas de récidive, est puni d'un an d'emprisonnement ou d’une amende proportionnelle au bénéfice net généré ne pouvant pas excé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 140 est présenté par Mme Blandin, ...
La parole est à M. Philippe Madrelle, pour présenter l’amendement n° 281 rectifié.
