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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Cornano, l’amendement n° 265 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 265 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 20.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 21.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 22.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 23.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 24.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 661, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et, au plus tard, le 1er janvier 2018 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 661.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
