Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L’amendement n° 480 est retiré. L'amendement n° 481, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud et Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifia...

L’amendement n° 481 est retiré. Chapitre Ier Institutions locales en faveur de la biodiversité Section 1 Parcs naturels régionaux

L'amendement n° 636, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : à l’État par les mots : au représentant de l’État dans la région II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de l’État par les mots : du représentant de l’Éta...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 636.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 395 rectifié bis est présenté par M. S. Larcher, Mmes Bataille, Campion, Conway-Mouret et Claireaux, MM. Cornano et Desplan, Mme Emery-Dumas, MM. Karam et Mazuir, Mme Yonnet et MM. J. Gillot et Patient. L'ame...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 653.

L'amendement n° 283, présenté par MM. Poher et Daunis, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, M. Yung, Mme E. Giraud et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : la chambre d’agriculture La p...

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement n° 283 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 395 rectifié bis et 653.

En conséquence, l'amendement n° 283 n'a plus d'objet. L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme Goy-Chavent et MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Guerriau, Marseille et Luche, n'est pas soutenu. L'amendement n° 626, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement dura...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 626.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

L'amendement n° 658, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de compétence par les mots : d'intervention et les mots : de celui-ci par les mots : des communes signataires de la charte La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 658.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par Mme Primas. L'amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Daunis, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel et Yung, Mme E. Giraud, M. ...