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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Je ne puis les forcer à le faire, ma chère collègue !
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 142, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : définies en application du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et notamment de ses art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Je mets aux voix l'article 26.
L'amendement n° 671, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Est autorisée la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 671.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. TITRE V ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
L'amendement n° 367, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin, Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 367. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier du titre V.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 480, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud et Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article ...
