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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les con...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture.
Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées.
Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2015 (projet n° 259, rapport n° 263). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2015 entérine une nouvelle dégradation du solde budgétaire et une nouvelle augmentation de la part...
La parole est à M. Richard Yung, contre la motion.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
