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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission des finances. Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'...
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 décembre 2015, à dix heures trente et, éventuellement, à quatorze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour le suivi de l’urgence,...
En conséquence, la commission des lois se voit conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour le suivi de l’état d’urgence, pour une durée de six mois. Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2015 (projet n° 227, rapport n° 229, avis n° 230). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. André Gattolin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à M. Maurice Vincent.
