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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 118 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015 en nouvelle lecture. Mes chers collègues, avant d’aborder le ...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assist...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juri...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
