Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.

La parole est à Mme Fabienne Keller.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

La discussion générale est close. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous poursuivrons l’examen de ce texte demain, vendredi 11 décembre, à partir de neuf heures trente.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspend...

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie à dix-neuf heures trente. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande, présentée par le groupe UDI-UC, de création d’une mission d’information sur l’o...

 -n° 1202 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 1211 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 1218 de M. Bruno Sido à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1224 de Mme Colette Giudicelli à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes

 - n° 1228 de M. Jean-Claude Lenoir à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1234 de M. Cyril Pellevat transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 1238 de M. Daniel Gremillet à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 1240 de M. Martial Bourquin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 1245 de Mme Anne-Catherine Loisier à M. le ministre des finances et des comptes publics

 - n° 1247 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 1257 de Mme Agnès Canayer à M. le secrétaire d’État chargé du budget

 - n° 1260 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de la défense

 - n° 1264 de M. François Commeinhes à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie