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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié quater.
La parole est à M. Jackie Pierre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
L'amendement n° 33 rectifié quater, présenté par M. Chasseing, Mme Cayeux, M. Médevielle, Mme N. Goulet, MM. Doligé, Luche, Dufaut et Chatillon, Mmes Troendlé et Mélot, MM. Longeot, Lefèvre, Pellevat, Guerriau, Pierre, G. Bailly, Gabouty et Morisset, Mme Hummel, M. D. Laurent, Mmes Primas, Doineau, Goy-Chavent et Deroche, M. Bockel, Mme ...
La parole est à M. Franck Montaugé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 33 rectifié quinquies, présenté par M. Chasseing, Mme Cayeux, M. Médevielle, Mme N. Goulet, MM. Doligé, Luche, Dufaut et Chatillon, Mmes Troendlé et Mélot, MM. Longeot, Lefèvre, Pellevat, Guerriau, Pierre, G. Bailly, Gabouty et Morisset, Mme Hummel, M. D. Laurent, Mmes Primas, Doineau, Goy-Chavent et...
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
La parole est à M. Gérard Bailly.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue !
Le règlement s’applique à tous ! Je vous demande de conclure.
La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Franck Montaugé.
La discussion générale est close.
