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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, l’amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 10 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 8 bis.
La parole est à Mme Delphine Bataille, sur l'article.
L'amendement n° 13 rectifié quinquies, présenté par M. Chasseing, Mme Cayeux, M. Médevielle, Mme N. Goulet, MM. Doligé, Luche, Dufaut et Chatillon, Mme Troendlé, M. Canevet, Mme Mélot, MM. B. Fournier, Longeot, Lefèvre, Pellevat, Guerriau, Pierre, G. Bailly, Gabouty, Morisset et Savary, Mme Hummel, M. D. Laurent, Mmes Primas, Doineau, Go...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié quinquies.
L'amendement n° 35, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … La contribution au fonds paritaire chargé du financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, prévue à l’article L. 2135-10 du mêm...
